J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02388

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400071A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, à la ville de Lille en coproduction avec la Réunion des musées nationaux sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2004 au 14 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rubens universel » au palais des beaux-arts de Lille, du 6 mars 2004 au 19 juin 2004.